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2002013062 BE

2002013062 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (n° 58098/CO/118.11.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013062 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (n° 58098/CO/118.11.04) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (n° 58098/CO/118.11.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013062

page: 48335

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12630

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