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2002013059 BE

2002013059 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (n° 58108/CO/118.17.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013059 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (n° 58108/CO/118.17.01) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (n° 58108/CO/118.17.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013059

page: 48351

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12624

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