2002013057
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2002013057 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord protocole pour les années 2001-2002 dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes (n° 59023/CO/140.05)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013057 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord protocole pour les années 2001-2002 dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes (n° 59023/CO/140.05)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord protocole pour les années 2001-2002 dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes (n° 59023/CO/140.05)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002013057
page: 50209
Dossier numéro: 2002-09-04/