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2002013056 BE

2002013056 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification (n° 44889/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification (n° 44889/CO/121)

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 2002

Numéro: 2002013056

page: 49971

Dossier numéro: 2002-09-04/

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