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2002013053 BE

2002013053 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58478/CO/102.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013053 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58478/CO/102.01) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58478/CO/102.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 2002

Numéro: 2002013053

page: 48464

Dossier numéro: 2002-09-04/

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