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2002013035 BE

2002013035 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 59158/CO/102.08)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013035 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 59158/CO/102.08) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 59158/CO/102.08)

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 2002

Numéro: 2002013035

page: 48487

Dossier numéro: 2002-09-04/

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