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2002013033 BE

2002013033 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59951/CO/203)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013033 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59951/CO/203) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59951/CO/203)

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 2002

Numéro: 2002013033

page: 47285

Dossier numéro: 2002-09-04/

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