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2002013026 BE

2002013026 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (n° 58113/CO/118.20)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013026 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (n° 58113/CO/118.20) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail (n° 58113/CO/118.20)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013026

page: 48362

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12631

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