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2002013025 BE

2002013025 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (n° 57826/CO/113.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013025 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (n° 57826/CO/113.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (n° 57826/CO/113.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 2002

Numéro: 2002013025

page: 50331

Dossier numéro: 2002-09-04/

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