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2002013024 BE

2002013024 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 58099/CO/118.11.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013024 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 58099/CO/118.11.05) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (n° 58099/CO/118.11.05)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002013024

page: 48338

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12829

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