2002013011 18 JUILLET 2002. - Loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Texte

(Abrogé) <L 2004-03-02/40, art. 20, 013; En vigueur : 05-04-2004>

Travaux parlementaires

Références aux travaux parlementaires : Sénat. Documents : 2-1024-2001/2002 : N° 1. Projet de loi spéciale. - N° 2. Amendements. - N° 3. Rapport fait au nom de la commission. - N° 4. Texte adopté par la commission. N° 5. Amendements déposés après l'approbation du rapport. - N° 6. Projet amendé par la Chambre. - N° 7. Amendements. - N° 8. Rapport fait au nom de la commission. - N° 9. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales du Sénat : 7 mars 2002 et 4 juillet 2002. Chambre des représentants. Documents : Doc 50-1680/ (2001/2002) : 001. Projet transmis par le Sénat. - 002. Amendements. - 003. Rapport fait au nom de la commission. - 004. Texte adopté par la commission. - 005. Amendements présentés après dépôt du rapport. 006. Texte adopté en séance plénière et renvoyé au Sénat. Voir aussi : Compte rendu intégral : 29 et 30 mai 2002.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 02-03-2004 publié le 26-03-2004