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2002013010 BE

2002013010 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58923/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013010 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58923/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58923/CO/128.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 octobre 2002

Numéro: 2002013010

page: 45731

Dossier numéro: 2002-09-04/

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