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2002013009 BE

2002013009 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 58474/CO/142.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013009 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 58474/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 58474/CO/142.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 2002

Numéro: 2002013009

page: 53808

Dossier numéro: 2002-09-04/

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