2002013008
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2002013008 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 9 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 58997/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013008 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 9 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 58997/CO/149.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 9 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 58997/CO/149.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 octobre 2002
Numéro: 2002013008
page: 48451
Dossier numéro: 2002-09-04/