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2002013006 BE

2002013006 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58429/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013006 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58429/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58429/CO/128.05)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013006

page: 1224

Dossier numéro: 2002-09-04/

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