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2002013003 BE

2002013003 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 57459/CO/305.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013003 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 57459/CO/305.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (n° 57459/CO/305.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 novembre 2002

Numéro: 2002013003

page: 50709

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12461

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