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2002013001 BE

2002013001 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (n° 59589/CO/149.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013001 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (n° 59589/CO/149.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (n° 59589/CO/149.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002013001

page: 46004

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12907

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