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2002012997 BE

2002012997 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 58493/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012997 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 58493/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 58493/CO/303.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 2002

Numéro: 2002012997

page: 54673

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13245

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