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2002012994 BE

2002012994 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (n° 58980/CO/128.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012994 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (n° 58980/CO/128.02) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (n° 58980/CO/128.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002012994

page: 59111

Dossier numéro: 2002-09-04/

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