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2002012992 BE

2002012992 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57067/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012992 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012992 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57067/CO/120) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57067/CO/120)

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 2002

Numéro: 2002012992

page: 56360

Dossier numéro: 2002-09-04/

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