2002012990
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2002012990 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 57699/CO/222)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012990 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 57699/CO/222)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (n° 57699/CO/222)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 octobre 2002
Numéro: 2002012990
page: 45736
Dossier numéro: 2002-09-04/