2002012989
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2002012989 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59019/CO/140.04.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012989 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59019/CO/140.04.09)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59019/CO/140.04.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002012989
page: 50207
Dossier numéro: 2002-09-04/