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2002012988 BE

2002012988 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 59149/CO/133.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012988 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 59149/CO/133.01) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (n° 59149/CO/133.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 2002

Numéro: 2002012988

page: 50615

Dossier numéro: 2002-09-04/

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