2002012987
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2002012987 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (n° 58942/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012987 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012987 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (n° 58942/CO/302)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (n° 58942/CO/302)
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 novembre 2002
Numéro: 2002012987
page: 50703
Dossier numéro: 2002-09-04/