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2002012986 BE

2002012986 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 58990/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012986 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 58990/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 58990/CO/149.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 2002

Numéro: 2002012986

page: 54314

Dossier numéro: 2002-09-04/

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