2002012983
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2002012983 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 58494/CO/303.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012983 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 58494/CO/303.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 58494/CO/303.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 2002
Numéro: 2002012983
page: 54676
Dossier numéro: 2002-09-04/
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