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2002012980 BE

2002012980 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 56674/CO/1445)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012980 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012980 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 56674/CO/1445) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 56674/CO/1445)

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 2002

Numéro: 2002012980

page: 47669

Dossier numéro: 2002-08-28/

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