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2002012979 BE

2002012979 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 58608/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012979 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 58608/CO/145) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 58608/CO/145)

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 2002

Numéro: 2002012979

page: 47675

Dossier numéro: 2002-08-28/

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