2002012971
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2002012971 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58416/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012971 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012971 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58416/CO/145)
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28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58416/CO/145)
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 octobre 2002
Numéro: 2002012971
page: 47673
Dossier numéro: 2002-08-28/