2002012969
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2002012969 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 16, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59067/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012969 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 16, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59067/CO/149.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 16, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59067/CO/149.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 octobre 2002
Numéro: 2002012969
page: 48459
Dossier numéro: 2002-09-04/
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2001A12923