2002012968
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2002012968 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du " Fonds social pour les entreprises de récupération de papier " (n° 58475/CO/142.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012968 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du " Fonds social pour les entreprises de récupération de papier " (n° 58475/CO/142.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du " Fonds social pour les entreprises de récupération de papier " (n° 58475/CO/142.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 novembre 2002
Numéro: 2002012968
page: 53810
Dossier numéro: 2002-09-04/