2002012967
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2002012967 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 7 de l'accord national 2001-2002 (n° 59062/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012967 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 7 de l'accord national 2001-2002 (n° 59062/CO/149.03)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 7 de l'accord national 2001-2002 (n° 59062/CO/149.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 octobre 2002
Numéro: 2002012967
page: 48457
Dossier numéro: 2002-09-04/