2002012965
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2002012965 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans (n° 58431/CO/128.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012965 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans (n° 58431/CO/128.06)
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28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans (n° 58431/CO/128.06)
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 décembre 2002
Numéro: 2002012965
page: 59108
Dossier numéro: 2002-08-28/