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2002012962 BE

2002012962 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 57506/CO/214)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012962 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 57506/CO/214) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 57506/CO/214)

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 2002

Numéro: 2002012962

page: 47667

Dossier numéro: 2002-08-28/

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