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2002012961 BE

2002012961 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence (n° 59065/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012961 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence (n° 59065/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence (n° 59065/CO/149.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 2002

Numéro: 2002012961

page: 48450

Dossier numéro: 2002-08-28/

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