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2002012960 BE

2002012960 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires (n° 59060/CO/149.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012960 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires (n° 59060/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires (n° 59060/CO/149.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 2002

Numéro: 2002012960

page: 48455

Dossier numéro: 2002-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12680

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