2002012955
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2002012955 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes (n° 60383/CO/133)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012955 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes (n° 60383/CO/133)
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28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes (n° 60383/CO/133)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 novembre 2002
Numéro: 2002012955
page: 50611
Dossier numéro: 2002-08-28/
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