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2002012954 BE

2002012954 2 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement (n° 57068/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012954 2 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement (n° 57068/CO/120) Ouvrir la source officielle

2 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement (n° 57068/CO/120)

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 2002

Numéro: 2002012954

page: 56356

Dossier numéro: 2002-08-02/

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