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2002012953 BE

2002012953 2 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 60750/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002012953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 60750/CO/322)

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 2002

Numéro: 2002012953

page: 45128

Dossier numéro: 2002-08-02/

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