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2002012952 BE

2002012952 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence (n° 56211/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012952 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence (n° 56211/CO/329) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence (n° 56211/CO/329)

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 2002

Numéro: 2002012952

page: 49426

Dossier numéro: 2002-08-22/

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