2002012951
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2002012951 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (n° 60353/CO/203)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012951 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (n° 60353/CO/203)
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19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (n° 60353/CO/203)
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 octobre 2002
Numéro: 2002012951
page: 47263
Dossier numéro: 2002-07-19/75