2002012944
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2002012944 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58501/CO/102.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012944 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58501/CO/102.03)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58501/CO/102.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012944
page: 44433
Dossier numéro: 2002-08-22/