2002012941
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2002012941 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59018/CO/140.04.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012941 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59018/CO/140.04.09)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers (n° 59018/CO/140.04.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002012941
page: 48818
Dossier numéro: 2002-08-22/