2002012939
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2002012939 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 56079/CO/118.06)
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BE Justel 2002012939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012939 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 56079/CO/118.06)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (n° 56079/CO/118.06)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 octobre 2002
Numéro: 2002012939
page: 48310
Dossier numéro: 2002-08-22/
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