2002012938
BE
BE
2002012938 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59157/CO/102.08)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012938 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59157/CO/102.08)
Ouvrir la source officielle
22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59157/CO/102.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012938
page: 44431
Dossier numéro: 2002-08-22/