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2002012937 BE

2002012937 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2001 et 2002 (n° 59053/CO/207)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012937 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2001 et 2002 (n° 59053/CO/207) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2001 et 2002 (n° 59053/CO/207)

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 2002

Numéro: 2002012937

page: 46110

Dossier numéro: 2002-08-22/

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