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2002012935 BE

2002012935 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998 (n° 44251/CO/142.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012935 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998 (n° 44251/CO/142.02) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998 (n° 44251/CO/142.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 octobre 2002

Numéro: 2002012935

page: 47495

Dossier numéro: 2002-08-22/

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