2002012928
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2002012928 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012928
Art. 1 2002012928 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-08-26/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 26-08-2003 publié le 16-09-2003