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2002012925 BE

2002012925 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 2002

Numéro: 2002012925

page: 39953

Dossier numéro: 2002-08-02/70

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