2002012922
BE
BE
2002012922 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 59164/CO/133.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012922 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 59164/CO/133.03)
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (n° 59164/CO/133.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 août 2002
Numéro: 2002012922
page: 34022
Dossier numéro: 2002-07-19/
Ce texte modifie le texte suivant
1987091550